SIGNATURE DE CONVENTION DE FINANCEMENT FSH/ SICOGI, L’ETAT SOUTEINT LA SICOGI


La convention de signature de crédit entre le Fonds de Soutien de l’Habitat en abrégé FSH et la SICOGI a été parafé ce mercredi 4 avril 2018 au siège de la (BNI) sis à l’immeuble SCIAM au Plateau.

Etaient présents à la signature de cette convention Monsieur le Directeur Général par intérim de la BANQUE NATIONALE D’INVESTISSEMENT en abrégé (BNI),  Monsieur Eugène KASSI N’DA, intervenant en sa qualité de chargé de la gestion administrative et comptable des fonds logés en son sein d’une part et Madame DADIE née N’GUESSAN Kouadio Sylvie, Présidente du Comité de Gestion du Fonds de Soutien de l’Habitat en abrégé (FSH ) et Monsieur le Directeur Général de la SICOGI, Monsieur Bouaké FOFANA collectivement désignées « Les Parties » signataires de la convention d’autre part.

Cette convention de crédit dont la SICOGI est bénéficiaire porte sur un montant estimé à un milliard (1 000 000 000) de francs pour lui permettre de financer ses programmes de production de logements économiques  et sociaux mais également d’agir en qualité de Maître d’Ouvrage Délégué pour le compte du Ministre en charge de la Construction.

En effet  grâce à ce financement notre société  pourra entamer  le démarrage du Programme Concorde (3ème tranche) situé dans la commune d’Abobo, vœu  cher à notre Directeur Général  Bouaké FOFANA.

Par ailleurs le FSH accorde par la présente au bénéficiaire en l’occurrence la SICOGI qui accepte et s’oblige à en exécuter  sur une durée de soixante (60) mois à compter de la date de mise en place dont 24 mois de différé. Les parties conviennent que le présent concours ainsi consenti sera productif d’intérêts qui seront calculés aux taux de 5% l’an TTC. La SICOGI paiera en outre une commission fixe de 0,5% du montant du concours, laquelle sera précomptée et payable à la signature.

Il est bon de rappeler que l’ETAT de CÔTE D’IVOIRE, représenté par le Ministère de l’Economie et des Finances en qualité de Ministère de tutelle économique et financière et le Ministère de la Construction du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, en qualité de Ministère de tutelle technique ; tous deux agissant par le Fonds de Soutien de l’Habitat en abrégé FSH, crée au sein de la Banque Nationale d’Investissement (BNI) par le décret n° 84-815 du 27 JUIN 1987 puis modifié par le décret n° 2013-219 du 22 mars 2013 portant organisation et fonctionnement du FSH, régi par l’ordonnance de la Caisse d’Autonome d’Amortissement, ratifiée par la loi n° 87-805 du 28 juillet 1987 relative à la création de Fonds Nationaux au sein de la Caisse Autonome d’Amortissement, ainsi que le décret n°94-194 du 30 mars 1994 portant organisation et fonctionnement des Fonds Nationaux.


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